Les Grands Arrets du Contentieux Administratif 9e ed.

Un recueil de jurisprudence commente pour mettre en evidence pieges et subtilites qui peuvent constituer autant d’obstacles a l’examen du bien-fonde du recours.

A la difference du droit administratif ” general “, le droit du contentieux administratif procede aujourd’hui largement d’articles ecrits et codifies dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont ete poses par la jurisprudence et seule l’interpretation de ces textes par le juge leur donne leur portee veritable, comme le montrent les developpements jurisprudentiels sur les referes.

En la matiere, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions legislatives ou reglementaires.
La procedure contentieuse doit etre connue dans son detail. Elle a sa logique et exprime un certain equilibre du debat juridictionnel ; elle recele souvent des subtilites, voire des pieges, qui peuvent constituer autant d’obstacles a l’examen du bien-fonde du recours.

L’ouvrage s’organise autour de deux themes : les recours et l’instance . Les commentaires sont rediges de facon a ce que les etudiants comme les praticiens puissent trouver un interet theorique et pratique a leur lecture – ils sont a jour au 1er octobre 2023.