Code Constitutionnel et des Droits Dondamentaux 2026

Seule la version imprimee et non cmmentee est autorisee a l’epreuve du grand oral d’admission de l’examen d’acces au CRFPA.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz presente tous les textes importants, annotes, commentes en ligne, qui forment le socle de la matiere :

• la Declaration de 1789, le Preambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement, la Constitution du 4 octobre 1958… ;

• deux tableaux qui listent les decisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, completes de references bibliographiques et de notices explicatives ;

• des textes de droit europeen et de droit international {Convention europeenne des droits de l’homme…) ;

• des textes relatifs a la gouvernante financiere (Traite de 2012 sur la stabilite, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union economique et monetaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiee par la loi organique du 28 decembre 2021) ;

• les reglements de l’Assemblee nationale et du Senat.

Ce code dans sa version papier est autorise a l’examen du centre regional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

Le suplement en ligne permet d’acceder a des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires rediges par :

Michel Lascombe, Agrege des universites, Ancien Professeur a Sciences Po Lille, Centre de recherches Droit et Perspectives du Droit (ULR N°4487) et Aurelien Baudu, Professeur de droit public a l’Universite de Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (ULR n°4487), pour les parties “Constitution du 4 octobre 1958” et “Gouvernance financiere”

et Aymeric Potteau, Professeur de droit public a l’Universite de Lille, Doyen de la Faculte des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Universite de Lille, Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (ULR N° 4487) pour la partie ”Droit europeen et international” .

Avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche, Ancien President de l’Universite de Lille 2, Professeur a Sciences Po Lille, Centre de recherches et Perspectives du Droit (ULR N° 4487, avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforiere, Redactrice en chef Lefebvre-Dalloz.